Conditions d’utilisation
Le contrat entre toi et nous. Il est court parce que le service est simple, et il dit aussi ce que nous ne garantissons pas.
1. Qui contracte
Le service MemoryPilot est édité par Brian-Clarky Biendou, entrepreneur individuel (ei), 8 rue de la Mayenne, 31100 Toulouse, France, SIREN 919 153 189 · SIRET 919 153 189 00015. Utiliser l’application ou ce site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Ce que le service fait
MemoryPilot enregistre des informations que tu lui confies, les organise, te les restitue sur demande et déclenche des rappels. Il fonctionne sur iPhone et sur Android, en français et en anglais.
3. Ce que tu peux y mettre, et ce que tu ne peux pas
Tu restes propriétaire de tout ce que tu confies. Nous n’en revendiquons aucun droit et ne l’exploitons pas, sinon pour te rendre le service.
Tu t’engages en revanche à ne pas t’en servir pour :
- stocker des contenus illicites, ni les identifiants ou données d’autrui obtenus sans son accord ;
- tenter d’accéder aux données d’un autre compte, ni de contourner les plafonds d’usage ;
- automatiser des appels au service au-delà d’un usage personnel raisonnable.
Le compte gratuit est plafonné en nombre d’appels au modèle par jour. Le plafond protège le service contre un usage automatisé, il n’est pas une manœuvre commerciale : il est bien plus haut que ce qu’un usage normal atteint.
4. Les prix, l’abonnement, la résiliation
| Offre | Prix | Ce qu’elle donne |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | Pour arrêter de retenir, tout de suite |
| Annuel | 39,99 € | Tout le mensuel, à 3,33 € par mois |
| Mensuel | 4,99 € | Pour ne plus jamais y penser |
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance et se résilie à tout moment depuis les réglages de ton compte : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et rien n’est prélevé ensuite.
Les achats faits depuis l’App Store ou Google Play sont facturés par Apple ou Google. Le remboursement, dans ce cas, relève de leurs politiques et se demande chez eux, ce qui est une contrainte de leurs plateformes et non un choix de notre part.
5. Le droit de rétractation
Tu disposes de quatorze jours pour te rétracter, en application des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation. En demandant l’accès immédiat au service payant, tu demandes l’exécution avant la fin de ce délai : tu conserves alors ton droit, et le remboursement est calculé au prorata de ce qui a été utilisé.
6. Ce que nous garantissons, et ce que nous ne garantissons pas
Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible et que ta mémoire soit sauvegardée. Nous ne garantissons cependant ni une disponibilité ininterrompue, ni l’exactitude de ce qu’un modèle de langue comprend d’une phrase.
7. La suspension d’un compte
Un compte qui sert à un usage manifestement abusif, illicite, ou qui met le service en péril peut être suspendu. Tu en es averti par e-mail, avec le motif, et tu peux récupérer tes données avant toute suppression, sauf si la loi l’interdit.
8. Les modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne te convient pas, tu peux résilier sans frais pendant ce délai.
9. Le droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable se cherche d’abord à contact@memorypilot.fr. Tu peux ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.